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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200102_20231005
5 octobre 2023
F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500742_20250128
28 janvier 2025
des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Thorame-Basse
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df32798d
3 juillet 2025
JAGUAR LAND ROVER FRANCE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Étienne-de-Cuines qui n’a pas produit de mémoire.
1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
642bbfd4d49e0104f58f011a
comm
6079d3729ba5988459c59548
20 janvier 1981
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN
4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de Sainte Marie de Cuines versera à M. et Mme A B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664992
8 décembre 1978
Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1976, par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le Maire de Saint-Etienne-de-Cuines
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
2ème Chambre
DTA_2506376_20260107
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
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