, Affaires, Baptême de l'air, Voltige et toute forme d'instruction y compris « ab initio » » et en déduisait que l'usage tourisme et le baptême de l'air sont deux usages distincts et que le second ne peut

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'association Ile de la Réunion Tourisme.

Aux termes de l'article L. 321-2 du code du tourisme, l'exploitant d'une résidence de tourisme classé doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence.

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Clinique de Tournan, les conclusions de M.

Société Elf Aquitaine en contrat de travail à durée indéterminée et d'avoir alloué à ce titre une indemnité à l'intéréssée, alors, selon le moyen : 1 ) que la Convention collective nationale du Tourisme

exploitation, aux droits de laquelle est venue la société PV résidences & resorts France désormais dénommée PV Holding (la locataire), un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de onze

C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

X..., chauffeur de tourisme à la Société Alpes transports, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement prononcé à titre disciplinaire le 26 mars 1999 reposait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie du Tourisme et de la Restauration de la région

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'ordonner le retrait de son signalement dans le

Belles-Rives se prévalait de la condition résolutoire, au sens des articles 1168 et 1183 du Code civil, contenue dans la convention des 11 et 19 juillet 1985, laquelle était subordonnée à la condition que le tournage

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 211-8 et R. 211-4, 1° b, du code du tourisme : 7.

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'oblige à quitter le territoire français sans délai avec interdiction

même et de divers autres candidats socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge Z... a été amené à présenter à l'office Départementale du Tourisme

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a souscrit le 1er mars 1984, pour cinq autocars appartenant à la société X... tourisme dont elle était

insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon des lots de cassettes et des vélos tous tourismes