Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de la préfète de la Drôme du 1er septembre 2025, régulièrement publiée le même jour.

Cyril Y..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 4°/ de M. Gérard B..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 5°/ de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 1546 APPELANTS : Monsieur André

Cyril A, demeurant ... ; M.

les faits suivants : Le 22 août 2002 vers 10 heures 20, les services des douanes interpellaient, Mamuka Y... alors qu'il sortait de la poste centrale de Brive, porteur d'un colis en provenance d'Andorre

D C et la société civile professionnelle " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement

Présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 14 Mars 2023 par : Madame [W] [K] [O] [Adresse 5] [Localité 4] ANDORRE

BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 25 février 2019   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 81732/12 et 26656/15 Jean-Pierre Cyriel

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

1] Représentant : Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMES : Madame [S] [K] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ

de 1. 021, 10 euros le montant du passif de l'indivision à l'égard de Monsieur Cyrille Y....

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [H] [M] [Adresse 1] comparant par Me Nadia ANDRE [Adresse

PERPIGNAN CHARPENTE TRADITION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 2000 par le tribunal d'instance de Pithiviers (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / du sous-préfet de Pithiviers

Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2018 devant Madame Brigitte ANDRÉ

barreau de MONTPELLIER Madame Karine Y... ... 34160 CASTRES représentée par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Delphine ANDRES

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller,qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-[U]-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804