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53 697 résultats pour « D'Hotel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

Source officielle

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CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes femmes avaient été embauchées en qualité d'hôtesse par Daniel X...

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CC

soc

61372340cd5801467740763a

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

, juste à côté du Winston", à savoir un hôtel concurrent, l'hôtel Ninon, pour les 18 au 22 avril 1994 et 25 au 29 avril 1994, ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8, L.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9cf

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., ont demandé, par un écrit du 7 mars 1988, remis le même jour, à la direction de l'hôtel Scribe, la fourniture de la convention collective du SNC ainsi que l'accord syndical du 13 octobre 1978 ; que

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CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

l'hôtel à la société Marine club hôtel de Saint-François, depuis en redressement judiciaire ; que le mandat stipulait expressément que le terme mandant s'appliquerait successivement à la société promoteur

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CC

cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps révèle un montant de 3 522 draps facturés pour l'hôtel Albert 1er, pour un montant de 4 961 draps facturés

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CC

soc

61372373cd58014677409f7b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Di X... du 16 décembre 1996 au 11 juin 1997, en qualité de serveuse rémunérée au SMIC hôtelier, a sollicité, devant la juridiction prud'homale statuant en référé, une provision sur rappel de salaire, une

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CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

hôtels, soit dans un hôtel extérieur au groupe et qu'alors l'hôtel ayant fourni les chambres facturait la SA Est Hôtel et non les clients ; que ces opérations de relogement portant sur des groupes de

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CC

civ2

61372420cd58014677412940

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la responsabilité de l'hôtel "La Résidence du Roy" découlant du vol du véhicule de M.

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comm

61372377cd5801467740a243

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

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comm

6137218ccd580146773f4ad5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

; que la société Warwick international a signé avec cette dernière un contrat de gérance hôtelière, tandis que la société Southern Paris a souscrit un certain nombre d'actions de la société Tiare hôtel

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cr

61372604cd580146774224e8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

pour les emplois temporaires liés à la fréquentation variable de l'hôtel ; qu'en affirmant que ce n'est pas à l'existence de simples variations dans la fréquentation des hôtels, que s'applique la dérogation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Toutefois, le jugement a, notamment, retenu qu'aux termes de l'article 9 de la convention collective de l'industrie hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, ?

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cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Le Bristol, hôtel de Crillon, hôtel Georges V, hôtel Meurice, hôtel Plazza Athénée et hôtel Ritz ; que ces pièces ont été obtenues de la façon suivante : que l'enregistrement du magazine Capital diffusé

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civ1

61372328cd580146774062fe

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la SCI de l'Hôtel du golf en paiement de la dette de la Socopam, alors, selon le moyen, que la SCI de l'Hôtel du golf s'était

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soc

61372198cd580146773f514a

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

A... ; que la société anonyme Hôtels Concorde communiquait les factures originales 2.821 et 2.823, alors que la facture litigieuse restait introuvable à ses yeux ; que la société anonyme Hôtels Concorde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00740

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

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CC

civ2

613721f5cd580146773f9098

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation

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CC

soc

61372124cd580146773f1518

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Y... n'avait pas présenté de facture d'hôtel, ce qui était corroboré par une lettre produite du salarié en date du 15 mai 1986 qui déclarait qu'il n'avait aucune facture d'hôtel ; qu'en retenant que le

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6dc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation

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