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: usage principal d'hôtel restaurant et à titre complémentaire à usage de snack et salon de thé (avec une obligation de maintenir classé l'hôtel en catégorie 2 étoiles) - moyennant un loyer de 865.000

X..., en qualité de représentant syndical CGT au comité d'entreprise, et subsidiairement, de voir juger que cette désignation n'entravait pas la procédure de licenciement éventuel ; Attendu que l'hôtel

restaurants, qu'un emploi peut être qualifié d'extra dans le secteur de l'hôtellerie, lorsqu'il n'occupe pas le salarié plus de 60 jours de travail dans un trimestre ; qu'en se référant à la définition

de mandataire judiciaire de la société [Adresse 7] Dès lors que le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 26 septembre 2024 a prononcé le redressement judiciaire de la société Résidence hôtel

Par jugement du 28 janvier 2022 le tribunal de commerce d'Amiens a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la Sarl Savoy hôtel Jaurès et désigné la Selas Mjs Partners en qualité de liquidateur

[V] d'avoir caché les difficultés financières rencontrées par la société hôtelière, de nature à compromettre l'activité du restaurant "Villa des sens", et non la fermeture de l'hôtel, qui n'était qu'une

notarié du 8 novembre 1991, débouté la société Hôtel de Blauvac de ses demandes relatives à la prescription et à la novation de ce titre, dit que la société Hôtel de Blauvac occupait sans droit ni titre

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Le 19 novembre 2018, le syndicat CFDT a désigné Mme T... en qualité de délégué syndical au sein de l'Hôtel George V. Le 20 décembre, il a désigné M.

les parties communes soient utilisées par tous les copropriétaires conformément à leur destination, c'est-à-dire à usage hôtelier ; que la cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance ordonnant la remise

Le 17 mai 2022, le mandataire ad hoc de la société JJW France s'est désisté de l'appel formé par cette dernière. 6.

Le 17 mai 2022, le mandataire ad hoc de la société Amarante s'est désisté de l'appel formé par cette dernière. 6.

Ayant, enfin, constaté qu'en 2009, il avait été décidé de ne pas mettre en oeuvre de plan de rémunération variable du fait de l'impact de la crise hôtelière sur les résultats de l'hôtel, la cour d'appel

la présente juridiction et qu’elle y a en tout état de cause renoncé oralement lors de la précédente audience ; • FAIRE DROIT à la demande d’expertise formulée par la société 4LA et par la société HOTEL

de travail de par leurs qualités et leurs compétences" et notamment de la désignation comme représentant du personnel "cadres et maîtrises" de "X...

Par acte sous seing privé du 9 août 2022, la société Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] a cédé le fonds de commerce à la société Le Grand Hôtel de [Localité 2] au prix de 350 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n B 94-60.453 formé par le syndicat Force Ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités