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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6971ff54cdc6046d473aa5b7
21 janvier 2026
Elle explique en effet souffrir de harcèlement et de propositions inadaptées de la part de son employeur'.
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
Sur le harcèlement moral allégué, elle prétend que « le corollaire de cet état de fait est, au sens de la Loi Fillon, l'établissement du harcèlement moral en l'application de l'article L1154-1 du Code
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
et il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b4
28 janvier 2013
avoir entendu le médecin du travail et huit salariés, le groupe de travail a conclu le compte rendu de son enquête en ces termes : En résumé, si deux personnes ont effectivement évoqué l'idée de harcèlement
Chambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
Au début de l'année 2018, elle entend négocier une solution lui permettant selon ses écritures de quitter ce lycée, où elle se prétend victime d'agissements " confinant au harcèlement moral ", et d'obtenir
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203
5 juillet 2017
au salarié par le harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur le harcèlement moral.
21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
II - Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8b
2 avril 2024
à tout harcèlement.
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
Chambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
Qu'elle constatait une fuite sur vidange du groupe de sécurité du chauffe-eau déboîté.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785
16 juin 2021
d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. » Pour étayer sa demande tendant à voir constater qu'il est victime de harcèlement moral, M.
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
Sur le harcèlement moral allégué par le salarié, 64.
6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
Il reproche à son épouse sa violence, se traduisant par des injures, du dénigrement et du harcèlement, ainsi que son absence de participation aux charges du ménage.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
harcèlement.
69ef205acdc6046d47b06c29
Sur le harcèlement moral allégué par la salariée, 63.
Rétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
Pour me débrouiller, j'aidais des gens au marché et en échange, j'avais un peu de sous. Je n'avais pas de contrat, je n'avais pas de travail.
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