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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6971ff54cdc6046d473aa5b7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle explique en effet souffrir de harcèlement et de propositions inadaptées de la part de son employeur'.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Sur le harcèlement moral allégué, elle prétend que « le corollaire de cet état de fait est, au sens de la Loi Fillon, l'établissement du harcèlement moral en l'application de l'article L1154-1 du Code

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

et il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

avoir entendu le médecin du travail et huit salariés, le groupe de travail a conclu le compte rendu de son enquête en ces termes : En résumé, si deux personnes ont effectivement évoqué l'idée de harcèlement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000713_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Au début de l'année 2018, elle entend négocier une solution lui permettant selon ses écritures de quitter ce lycée, où elle se prétend victime d'agissements " confinant au harcèlement moral ", et d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

au salarié par le harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur le harcèlement moral.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

II - Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8b339cffb4f13674307

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Qu'elle constatait une fuite sur vidange du groupe de sécurité du chauffe-eau déboîté.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb671

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. » Pour étayer sa demande tendant à voir constater qu'il est victime de harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le harcèlement moral allégué par le salarié, 64. 

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Il reproche à son épouse sa violence, se traduisant par des injures, du dénigrement et du harcèlement, ainsi que son absence de participation aux charges du ménage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le harcèlement moral allégué par la salariée, 63. 

Source officielle
CA

Rétentions

67fde83c9b68debe44f7e92b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Pour me débrouiller, j'aidais des gens au marché et en échange, j'avais un peu de sous. Je n'avais pas de contrat, je n'avais pas de travail.

Source officielle

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