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En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, en particulier de l’attestation de témoin, de la photographie des lieux et des comptes-rendus médicaux, que Mme A..., qui se dirigeait vers le rond-point,

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03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2G MD/ND Décision déférée du 06 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Les poutres apparents au niveau du débord du toit sont rongées.

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21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine RONK

L'arrêté querellé a vocation à interdire l'usage du narguilé ou de la chicha dans les espaces adjacents aux plages situées entre le rond-point Wilson et le port de Saint-Jean dans un rayon de 50 mètres

La membrane d'étanchéité de la toiture terrasse n' étant pas maintenue relevée en rive, cette dernière retombe et du fait de la stagnation des eaux pluviales, un débordement s'effectue entre la membrane

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