Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[P] [V] et la société [Y] ont visé le 6 de la rue Daguerre.

Guilhem et Frédéric X... ; que cette créance ayant été rejetée, la CMSA a émis des contraintes à l'encontre des deux associés ; que les MM.

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Y..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé à la suite d'un contrôle préventif d'identité sur la voie publique ; que le Préfet de Police de Paris a

B...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Guillin Emballages ; 1.

Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me KIEJMAN et de Me Lorenzo LAURENTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 200 SCP KIEJMAN & MAREMBERT SOCIETE DAGUERRE

R.7 ET R.25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, L'AUTOMOBILE DE TACHE QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE PAR L'AUTOMOBILE DE GUILLEN

M..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Daguet, domicilié ..., 3 / de M.

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1391 Numéro de Procédure collective : 2023RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DAGUERRE

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

K..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

[L], de nationalité guinéenne, a été placé, à son arrivée à l'aéroport de [Localité 9], en zone d'attente, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national, en raison d'un passeport non conforme

devront faire l'objet d une indemnisation par le repreneur, cette indemnisation étant fixée, à défaut d accord entre les parties, par un expert qui sera désigné par le Président du tribunal de commerce dAuxerre

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.