Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° RH 2022/1374 en date du 20 septembre

B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 14 februari 1985. # Claudia De Angelis tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 246/83.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 13. Oktober 1993. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik. # Vertragsverletzung - Zollspediteure. # Rechtssache C-119/92.

Návrhy generálneho advokáta - Darmon - 28. novembra 1985. # Centrale Marketinggesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH proti Európskemu hospodárskemu spoločenstvu. # Vec 251/84.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 février 1985. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 9 dicembre 1986. # Andre Huybrechts contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Promozione. # Causa 306/85.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 29 september 1987. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Doorhaling. # Zaak 132/85.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 2. Dezember 1987. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Irland. # Mehrwertsteuer - Besteuerung zum Nullsatz. # Rechtssache 415/85.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

A B, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2024 et 10 février 2025, la SARL Mano Bat, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer

; la commune de Saint-Brès demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1002671 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Marie-Pierre Damon

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 19.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Retenue de cotisation. # Affaire 275/83.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mai 1986. # V. R. Contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire. # Affaire 75/85.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1986. # Cockerill-Sambre SA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amendes - Cession de quotas. # Affaire 350/85.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Darmon - 14 ta' Frar 1990. # ir-Repubblika Ellenika vs il-Kunsill tal-Komunitajiet Ewropej. # Politika kummerċjali komuni. # Kawża C-62/88.