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Céline OUSTALET-CORTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien

Source officielle

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3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

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3ème chambre

69747df8cdc6046d47872786

Appel

7 avril 2025

chambre *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Damien

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Chambre 1 Cabinet 3

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrick-Hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B104, et par Maître Damien

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200161

Cassation

7 février 2013

Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR déclaré chacun des conducteurs responsables pour moitié de l'accident de circulation du 21 juin 2005 ET D'AVOIR en conséquence condamné Monsieur Damien

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DE LAFORCADE Damien, avocat au barreau de TOULOUSE G... François Samuel Joseph né le 01 Mars 1967 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de J...

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Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db70

Appel

31 mars 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01478 du 23/ 02

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30c

Appel

4 octobre 2007

POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST

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REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Damien

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CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 rue Jean Bodel 62217 Beaurains représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Damien

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE

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Sociale B salle 3

65dd8bc2af7bf00008e5565a

Appel

26 janvier 2024

CEETRUS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique

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Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA et Me Damien

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7b63d497adffda4001

Appel

13 octobre 2022

et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Damien

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