Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, signé T.

Edouard X... est recevable à exercer l'action en garantie des vices cachés contre Monsieur Daniel Y..., vendeur originaire du granit gris bouchardé sous différentes formes : dallages en 25 ou 30 de large

Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M. Jean-Yves AB... CJ..., à M. ZC... jacques LauretDQ, à BC...

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de

E, ressortissant algérien né le 19 mai 1986 à Boukhari (Algérie), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016, selon ses déclarations.

Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alsacienne de treillis d'armatures Tecta ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), la société AGF IARD, M.

Jean-François K..., 6°/ de Mme Danielle BS... épouse K..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ de M. R. L..., 8°/ de Mme Liliane AU... épouse L..., demeurant ensemble ...

Daniel J..., domicilié [...]                               , 13°/ M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Unipex solutions France.

Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Studio Avocats Me Vanessa COULOUMY Me Daniel

.- de C... la somme de 2 000 euros, - à la société Axa France la somme de 2 000 euros, - à la SCP Thouin-Palat Boucard la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

04426 [T] [K] C/ SCP JP [H] & [X] CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS DU SUD EST SCP [F] [A] SEL [W] Grosse délivrée le : à :Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD

D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS ( MACSF) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Daniela