liée aux mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dès lors que les salles de danse relevant des établissements recevant du public (ERP) de type P ont connu un sort

DU MIDI VAR C/ Organisme URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dany

covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, qui interdit l'accueil du public dans les établissements recevant du public du type P "salles de danse

Luc X..., Mme Stéphanie Y... épouse X...

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Monsieur l'Avocat Général soulève l'incompétence de la chambre des mineurs et l'absence de danger pour l'enfant. SUR QUOI Attendu que la mineure Rachel Y...

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

'Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Lucie X...

Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même

Jean-Luc X..., demeurant 121, hameau de Virevialle à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Dany

Le 1er août 2012, Dany X... a sollicité de son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

répertoire général : S 12/ 10047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 11-01289/ B APPELANTE Madame Dana

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Locaway, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la

A C, responsable de chantier de l'entreprise Luc Daniel Couverture, présent sur le chantier.