limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-16.486 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David

dénommée société Kotan Location, a formé le pourvoi n° R 22-17.352 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David

[C] a été engagé par la société David & Davitec le 3 janvier 2005, en qualité de peintre, niveau 3, compagnon professionnel. 2.

[E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.418 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société David

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Boucherie David, demeurant ..., 4 / de M.

David , Albert et Dominique Y...

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

réparation intégrale du préjudice ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée conformément au droit commun de la responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que David

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

David Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où

1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpes Evasion par la société Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

relative à l'acquisition de fonds de commerce de la société Auto Losange par la société David Gerbier Finances

relative à la prise de contrôle exclusif de la SAS Holding Merentalis par la société David Gerbier Finances

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par la société Groupe David Gerbier