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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2508943_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507348_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500573_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310314_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400448_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314671_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. ToutainLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401959_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401978_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405129_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. ToutainLa greffière, C.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501320_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414673_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415175_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309572_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506244_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David ; - les observations de Me Calvo Pardo, pour Mme C... ; - et les observations de Mme C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504066_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500590_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, - les observations de Me Bulajic, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314729_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308629_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301025_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203578_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle

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