Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

[R] [B] [I], * la SELARL [V] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [V] [P], Maître [I] expose au tribunal que la société a une trésorerie à hauteur de 750 000€ et des nouvelles

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés Ergonova et Edmond David et de M. G F: 4.

jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception, les propositions du maître d’œuvre s’imposent au maître de l’ouvrage et au titulaire.

ne produit pas de procès-verbal de levée des réserves, il ne justifie pas davantage, ne produisant à cette fin aucune pièce, avoir effectué les travaux nécessaires à la levée des réserves, ni ne justifie

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SEALEASE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179 prise en la personne de

: 01 Juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [F] [I] [E] Majeure sous curatelle renforcée, représentée Maitre

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado

SAS CECOVILLE (RCS de Paris 409 547 015) [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Faisant valoir la levée de la totalité des conditions suspensives, les consorts Z...ont fait assigner respectivement Madame X...épouse Y...et Maitre A...en sa qualité de successeur de Maître C....

au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Nathalie C... ... 49400 SAUMUR Madame Annie D... 92 LE PORT CUNAULT 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représentées par Maître Jean pierre

L'article 2 de la loi ajoute que la retenue est levée à l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception – avec ou sans réserve – des travaux, même en l'absence de mainlevée, si le maître

LIEU D'HOSPITALISATION L'EPS DE [6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par arrêté du maire

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

La réception a été prononcée le 30 juillet 2020 avec des réserves qui ont été levées le 11 mai 2021.