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1 819 résultats pour « David METIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6260f9996d9e13277d6e3a56

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

 : Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09aba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DELSART Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rendu le 31 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b66d00ae743f490d78

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 16/00997 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA Me David

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f227e53fca3659f6721a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cour : Jugement rendu le 10 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed726c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225ff

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° Section : N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03032 APPELANTS Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 plaidant Me David

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

 : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

APPELANT Monsieur [M] [Y] [G] Né le 1er janvier 1968 en Mauritanie [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabine GUEROULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1491, avocat postulant et par Me David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Me David METIN, a adressé lundi 5 novembre 2007 à son confrère adverse une lettre officielle l'avisant que d'anciens collègues avaient informé M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00182 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d825e12c85000874b14e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7270

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7276

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] né le 28 Août 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle

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