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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
: Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09aba
3 octobre 2024
Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DELSART Me David
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98029
13 janvier 2025
rendu le 31 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
11e chambre
5fd984b66d00ae743f490d78
16 janvier 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 16/00997 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA Me David
6e chambre
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6 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David
Chambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 10 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
6440d865e704a005d1ed726c
FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David
21e chambre
6032aea97374c02633f225ff
7 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° Section : N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David
5fd984b76d00ae743f490d7b
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA Me David
Pôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03032 APPELANTS Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 plaidant Me David
5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
: Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [Y] [G] Né le 1er janvier 1968 en Mauritanie [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabine GUEROULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1491, avocat postulant et par Me David
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676
22 septembre 2010
Me David METIN, a adressé lundi 5 novembre 2007 à son confrère adverse une lettre officielle l'avisant que d'anciens collègues avaient informé M.
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00182 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE Me David
Chambre sociale 4-4
65a8d825e12c85000874b14e
17 janvier 2024
rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
6440d865e704a005d1ed7270
FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David
6440d866e704a005d1ed7276
MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] né le 28 Août 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David
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