les pièces qui y sont jointes ; qu'en déclarant recevables les conclusions n° 3 de la société IDMS, tout en décidant d'écarter des débats les pièces n° 179 et 179-2 produites avec ces conclusions, la

occasionnés par le gibier ; 2) le nombre de bêtes, ainsi que le montant versé aux éleveurs, concernant les dégâts occasionnés par les loups dans le département.

chambre, en date du 27 octobre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

arme en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

ne constate pas qu'avant l'ouverture des débats, le président ait demandé à l'accusé et à son conseil s'ils entendent soulever une exception tirée de la nullité de la procédure suivie depuis l'arrêt de

[R], alors : « 1°/ que si la chambre de l'instruction fait droit à une opposition à la publicité des débats, les débats ont lieu et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; en rendant la décision en

que l'instruction de l'audience terminé, le représentant du ministère public a pris ses réquisitions ; "alors qu'il s'agit d'une formalité substantielle dont l'omission entache de nullité les débats

, c'est à condition qu'elle comprenne au moins l'un des magistrats qui a participé aux débats et au délibéré ; que l'arrêt énonce qu'il a été rendu par M.

particulière, notamment en laissant le passage aux autres véhicules déjà régulièrement engagés, quand bien même ceux-ci viendraient de leur gauche ; qu'en l'espèce, il résulte du constat amiable produit aux débats

partagés par jugement du 12 septembre 2002; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2004) d'avoir indiqué que les débats

et du prononcé de l'arrêt, ne précise pas quels magistrats ont participé au délibéré et ne constate pas non plus que les débats aient été repris devant M.

Decante, épouse Langer, demeurant ..., 3 / M. Z...

en examen ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal de débat contradictoire qu'avant même la tenue du débat, le conseil de Monsieur [R] a sollicité du juge des libertés et de la détention la consultation

que le principe de l'oralité des débats interdisait que fussent versées aux débats des pièces faisant état des déclarations de témoins qui devaient être entendus au préalable ; que la défense a été

jours ouvrables au moins avant la tenue de ce débat ; qu'il en va de même en cas de report du débat à une date ultérieure, dès lors que ce report n'a pas été sollicité ni accepté par la défense ; qu'au

et des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et

C... a donné son accord à sa comparution en visioconférence a ce débat contradictoire ; "alors qu'est irrégulière et donc nulle la convocation à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la

et celui des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (p.4) que les docteurs Y... et Z..., experts cités par l'accusation, ayant fait savoir qu'ils