Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008376_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215371_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En l'espèce, par une décision du 27 septembre 2021, publiée au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204577_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, aux termes de l'article 1er du code civil : " Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300257_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, par une décision du 27 septembre 2021, publiée au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85c
5 juin 2012
5 juin 2012
SAIGON (VIETNAM) ... 56610 ARRADON Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
-3- Cet article a été modifié par l'article 19 de la loi du 17 mai 2011 publié au journal officiel du 18 mai 2011.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628544c10e2193c5780a6c
3 juin 2013
3 juin 2013
Elle a fait appel à un notaire pour vendre sa maison comme en atteste l'annonce parue dans les journaux s'agissant du bien, le 10 juillet 2006.
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des ventes sur la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2016, le journal d'achat, le journal de banque, le journal de paie et le journal des ventes sur l'exercice 2017, ce dernier journal sur la
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406297_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Delohen pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a37
25 août 2022
25 août 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211550_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211987_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, par une décision du 27 septembre 2021, publiée au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012093_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2018, Mme A D, nommée directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012865_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
par décret du 28 septembre 2016, publié au Journal officiel de la République française du lendemain, a accordé à M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198393
20 mars 2013
20 mars 2013
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : 1.
Source officielleJAF1
67f436054e0040aa37363709
4 avril 2025
4 avril 2025
DBXJ-W-B7I-IRGS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Delphine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b7c
14 avril 2023
14 avril 2023
légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Delphine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054733
28 février 2000
28 février 2000
Vu, 1°) sous le n° 203010, la requête, enregistrée le 24 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A..., demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816319
26 septembre 2013
26 septembre 2013
la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/03730 APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 2] 94500 [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officiellePage 6 sur 20