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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5543c369c7f74996db6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[WS], dire que les désordres sont imputables aux travaux faits par M. et Mme [P], la société Demy, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107655_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

I, par l'interposition de la société Demeter, qui lui a permis de se placer sous le régime prévu aux article 145 et 216 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400087_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A, représenté par Me Deme, déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401085_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le versement à Me Deme d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4fe033cf481c39a34d3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au titre du péril imminent Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b713ea43407b9fbb501

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b7e3ea43407b9fbb94d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500449_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405980_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4c4033cf481c39a22a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a512033cf481c39a3b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a533033cf481c39a45ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a53a033cf481c39a4847

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b443ea43407b9fba592

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b4e3ea43407b9fba90c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404575_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503964_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sur les conclusions de Me Deme tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 7. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b9d3ea43407b9fbc526

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0648d0ccf000877e75c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMEY

SIREN 922174206Greffe du Tribunal de Commerce de castres

24/05/2026

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Ventes et cessions

DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André

SIREN 993779263Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER ERICK DEMEYER

SIREN 878556000Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/05/2026

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Radiations

DEMEYERE, Marie-Charlotte

SIREN 831256813Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/04/2026

Voir →