Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société PMP, a ultérieurement déclaré se désister de son appel ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

X... ; que ce désistement constituait la seule cause de l'exécution des travaux, à l'exclusion de toute reconnaissance de responsabilité, que ces derniers avaient renoncé à invoquer ; qu'en ne tenant

serait la conséquence de l'émission du billet à ordre est inopérant en l'absence de réserve faite par l'auteur du désistement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

; néanmoins, contrairement à cette affirmation, le désistement de l'appelante n'était pas fait sous condition, elle donnait au conseiller de la mise en état le motif de son désistement mais ne formait

n'était pas parfait et en le déboutant de sa demande de désistement d'instance, a tranché le litige sur le point de savoir si le désistement devait ou non être constaté et produire son effet extinctif

X... a accepté ce désistement le 16 octobre 1996 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la société Immo-Arras

[X] s'est régulièrement désisté le 17 décembre 2021 de son appel principal tant sur l'action pénale que sur l'action civile ; ce désistement intervenu plus de deux mois avant l'audience devant la Cour

Le 10 mars 2023, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de Mme [H] de sa constitution de partie civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

20150332 FAITS ET PROCÉDURE Le 3 juin 2015, la caisse primaire d'assurance-maladie de Savoie, a émis à l'encontre du Docteur [U] [R] , chirurgien-dentiste

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a en la forme, déclaré la demande de mise en liberté formée le 18 juillet 2025 recevable et au fond, a constaté le désistement de M.

E...               ... est à l'origine de la radiation de Z... de l'ordre des dentistes en 2011. Selon Philippe G...

Y..., représentant des créanciers de cette société, ces derniers ont déposé des conclusions de désistement suivies de conclusions aux termes desquelles il était précisé que le désistement en cause était

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, - LE SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES

[H] [L], chirurgien dentiste au Centre dentaire Nord [Localité 9], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.

d'appel ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2001) d'avoir constaté le désistement des parties de leur appel respectif par acte du 19 avril 2001, alors

Parallèlement, le comédien et la société se sont désistés de leur instance et de leur action par conclusions déposées le 7 janvier 2020. 7.