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285 résultats pour « Deodato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925551

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X..., qui exerçait les fonctions de concierge au lycée Déodat-de-Séverac de Céret, a été intégré, à compter du 8 novembre 1965, dans le corps des agents de service des établissements d'enseignement relevant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65ea131f4fe60d50212513d8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adresse 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ea3ea7c8c1120ddc69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b67304

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828ada9e15c5131fbcea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b517883a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8e1838de0398b5178882

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e13a638cf45b25ce588c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a66098bbd03a05db96542c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Monsieur [I] [J] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24/03/1958 à MAROC demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] non comparant en personne représenté par Me Gloria DELDAGO

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452787.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, médecin spécialiste, qualifié en dermato-vénéréologie, dans le cadre du suivi de sa transplantation rénale. A la suite de cette consultation, M. B a demandé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

H a été nommé et titularisé professeur des universités-praticien hospitalier dans la discipline " chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie " et affecté au Pôle dermato onco-dermato-chirurgie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4356af9fd1f8094e639

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4356af9fd1f8094e642

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66faeadbeba4cad0b3637bdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5d082b40ce99b67217

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

687fd775249b152198e7eef5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cabf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COURGEVAUX dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e64a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

réparation carrosserie peinture récupération démolition les services achat vente location de véhicules automobiles et tout matériel roulant.

18/11/2014

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DEODATO GAETAN JEAN

SIREN 380849257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Librairie, presse, jeux instantés de la Française des jeux, connu sous le nom commercial TAITBOUT PRESSE

02/09/2008

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