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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6788a3cd05b7378c3f0c52de

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

société EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son représentant légal dont le siège social est : Finca el Realengo s / n 46800 XATIVA- VALENCIA- Espagne - La société BENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

. ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501198_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - les observations de Me Ben Gadi, qui s'est

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

ou entourés de circonstances qui leur conféraient un caractère autre que celui qu'ils avaient et propres à motiver des sanctions pénales ; que la bonne foi du prévenu doit s'apprécier à la date du dépôt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004157198

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

It has not been suggested that the applicant was ever ill-treated during detention. The applicant disputes the Government’s claim that the derogation continued to be valid in 1998.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02337

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Bet

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd580146774267f5

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

. ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505660_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Dépôt Bennes Services a indiqué se désister de sa requête et de son action. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6788a3cd05b7378c3f0c52e0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212902_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui remettre une attestation de dépôt de demande d'asile en procédure normale, sans qu'il soit besoin d'assortir cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213567_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Cotonou a refusé de délivrer un visa de court séjour à Bénie

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

; qu'elle poursuivait, au titre de la contrefaçon de cette création, non seulement le dépôt de la marque semi-figurative effectué par la société Mary X... en 1994, mais aussi l'utilisation par cette société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502708_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par suite, le moyen tel qu'articulé par la société Dépôts Bennes Services est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef0

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN GHOUINI Radouane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour vol, faux, complicité et usage de faux, détention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00382_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

Source officielle