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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:176

CJUE

2 mai 1990

2 mai 1990

. # Zollwert der Waren - Wert der Software und der Datenträger. # Rechtssache C-79/89.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eee

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

D..., 2 / de Mme D..., son épouse, demeurant ensemble à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48002

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-19

droit de la concurrence

18 février 2014

18 février 2014

relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce par la société Vulcain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-28

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52319

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

    que, ayant constaté que la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de siéger, prévue par l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la convention, n'a pas été atteinte, aucune

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-A-09

droit de la concurrence

26 avril 2016

26 avril 2016

relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165440

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'office de tourisme de l'Entre-Deux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:130

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

Schlussanträge der Generalanwältin L. Medina vom 24. Februar 2022.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:92

CJUE

9 février 2023

9 février 2023

Schlussanträge der Generalanwältin L. Medina vom 9. Februar 2023.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:259

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

Schlussanträge der Generalanwältin J. Kokott vom 26. März 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:262

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

Schlussanträge der Generalanwältin J. Kokott vom 26. März 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:268

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

Schlussanträge der Generalanwältin J. Kokott vom 26. März 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:93

CJUE

12 février 2026

12 février 2026

Schlussanträge der Generalanwältin J. Kokott vom 12. Februar 2026.###

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00548

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 6 septembre 2023 les enquêteurs procédaient à la perquisition du garage en la présence constante et effective de deux témoins requis par l'officier de police judiciaire (D13 à D15).

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-252

droit de la concurrence

22 octobre 2025

22 octobre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bils Deroo Solutions par le groupe Katoen Natie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372637cd58014677423dbb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:220

CJUE

24 septembre 1980

24 septembre 1980

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich Belgien. # Freizügigkeit der Arbeitnehmer. # Rechtssache 149/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:67

CJUE

7 juillet 1965

7 juillet 1965

Beschluss des Präsidenten der Ersten Kammer des Gerichtshofes vom 7. Juli 1965.#Fulvio Fonzi gegen Kommission der EAG.#Rechtssache 28-65 R.

Source officielle

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