PARTECH SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me François-Xavier RADUCANOU (Avocat au barreau de

Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Société INCOMM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florian DESBOS

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE

Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix

SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Code NAC : 88G DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] 7 rue Robert Desnos

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Expédition délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J076, et par Me Emeric DESNOIX

naissance 4] 1966 à [Localité 13] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Mme [T] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Florian DESBOS

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ; Me Emeric DESNOIX

    Le 23 mars 1988, le requérant reprit la procédure devant le juge d'instance de Desio. La mise en état de l'affaire commença le 19 septembre 1988.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX

Représenté par la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme T... W... épouse D... née le [...] à DENAIN (59) [...]

Z... 3, place Robert Desnos à Paris (75010), et par M. Johann A..., demeurant 18, résidence du Rond-Point à Montpellier (34000), M.

compensatrices de préavis et de congés payés, conventionnelle de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif du redressement judiciaire de la société Atelier publicitaire Desnoux

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais

[R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : S.C.I

MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Et assistée de Me Alexandra CHESNET substituant à l'audience Me Emeric DESNOIX

Portalis DBYF-W-B7H-JAYN N° MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoit DESNOS

N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Emeric DESNOIX