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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f3cd580146773f9018
13 mai 1993
13 mai 1993
(Hauts-de-Seine), 48) la société anonyme Fidenotec, dont le siège est ... deaulle, à Neuilly (Hauts-de-Seine), 58) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8835
11 mai 1993
11 mai 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Au Régal, dont le siège social est 16, allée deaulle
Source officielleJLD
69d03981cdc6046d4708c284
3 avril 2026
3 avril 2026
chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assistée de Mathilde DEVULDER
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a3c
3 mars 1993
3 mars 1993
Patrick C..., 28) Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble ... deaulle à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90cf
30 juin 1993
30 juin 1993
Baudoin Y..., demeurant à SaintMandé (ValdeMarne), 50, avenue duénéral deaulle, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1990 par le juge de l'expropriation du département du ValdeMarne, siégeant
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 4 mai 2018, la Docteure [M] [X] a réalisé une dépulpation de la dent 25, puis des obturations par composite les 11 et 30 mai 2018, la pose d’un faux-moignon le 6 juin 2018, d’un composite le 20 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03159_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2022 et 8 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dewolf, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3 A
6451fb2648616ed0f8cd4f79
2 mai 2023
2 mai 2023
MINUTE N° 23/238 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032209031
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Communauté de communes - Communauté de communes de la Haute Deûle - (Nord). n° NPJ20110016.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e7d
7 janvier 1993
7 janvier 1993
(Val-deMarne), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle, à Créteil (Val-de-Marne
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a85
8 juin 1993
8 juin 1993
cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de La Celle SaintCloud, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ... deaulle
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8451
22 septembre 1993
22 septembre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lucien Chausseur, dont le siège est 119, avenue duénéral deaulle
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[L] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL KIEN-DEWULF, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128071_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 4 août 2022, la société civile immobilière du 28 rue de Bassano, représentée par Me Dewolf
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211490_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société anonyme Effik, représentée par Me Devulder et Vanlierde, demande au juge des référés, statuant par application des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307873_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il n'a pas reçu les demandes du 26 juillet et du 26 septembre 2023 de produire divers documents nécessaires à l'instruction de sa demande ; - il est convoqué à l'examen DELF les
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2202521_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, pour avoir circulé avec son véhicule automobile, sans autorisation, sur le chemin de service PK 38.600 longeant le canal de la Haute Deûle, rive gauche, appartenant au domaine public, sur le territoire
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f85ea
16 juin 1993
16 juin 1993
B..., Léon Z..., 28/ Mmeisèle CheryZecot, épouse Z..., demeurant ensemble 12, avenue duénéral deaulle à ChampignysurMarne (ValdeMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f86f4
20 juillet 1993
20 juillet 1993
(Yvelines), 3°/ Mme Mour Y..., épouse Z..., demeurant ... deaulle à Poissy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au
Source officiellePage 6 sur 33