réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

[L] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponthou poids lourds, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Distribution industrielle et automobile nantaise (DIAN

Dias ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que M.

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

l'avoir débouté de la demande de primes de panier et de transport, au motif qu'elles étaient incluses dans son salaire et qu'un accord était intervenu, alors, selon le moyen, que le témoin n'était pas digne

février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 4 décembre 2002, n° 3494 F-D), d'avoir retenu l'incompétence du conseil de prud'hommes et dit que le tribunal de grande instance de Digne

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a fixé la récompense à lui due par la communauté au titre des fonds qu'il a apportés pour l'immeuble de Digne, à la somme de 93

l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Alpes de Haute-Provence, prise en sa qualité de curateur d'Etat de Mme X..., dont le siège est 39, boulevard Victor Hugo, BP n° 75, 04003 Digne

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

par le service compétent, des conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant dans le cadre d'un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel » conçu par la société Diane

W... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Diac, dont le siège

parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans n'ôte pas le caractère stable de sa relation avec Diana

Moyens produits au pourvoi incident et provoqué par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Dias Joao et fils et la société Allianz IARD.

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel », conçu par la société Diane

d'études organisée par son employeur, la société SMPO Rallye, dans une autre ville que celle du siège de l'entreprise, a été victime d'une chute, au moment où il sortait du restaurant où il venait de dîner

d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'après avoir relevé que cette demande était justifiée puisque dans son jugement du 12 juin 1991 le tribunal de grande instance de Digne