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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Pomerol ", " Coteaux de Die ", " Châtillon-en-Diois

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01571_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501163_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, l'entreprise Degauchy Didier, représentée par la selarl RDB Associés, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X

6253cd9dbd3db21cbdd93e25

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Didier et Sylvain X..., héritiers de Claude X..., - débouté, en tant que de besoin, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1d

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Didier X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996995

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007422

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS DIDIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Didier Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e99

Appel

24 février 2004

24 février 2004

C/ Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fe

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300584

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Didier X... et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911125

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté individuel d'alignement pris par le maire de Saint-Didier le 16 septembre 2021 doit être annulé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par l'AARPI Adaltys, conclut au rejet de la requête, au besoin après application de l'article L. 600-5-1

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2408060_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, que la requête de Mme B... doit être rejetée. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Didier X... M. Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Vu 1°), sous le n° 272070, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS DIDIER

Source officielle
CC

civ1

60794ca19ba5988459c46394

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 novembre 1982, la société Héliogravure Jean Didier a conclu avec l'établissement public Electricité de France (EDF) un contrat de fourniture

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c71

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie Jean Didier

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179775

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle