Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme

Didier X..., demeurant ... à Nort-Sur-Erdre (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Didier, rapporteur ; MM. Z..., C..., D..., X..., B..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Gilles Didier Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Philippe A..., demeurant 27, Entrée du chemin Lavergne, Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 2 / de M. Henri Z..., 3 / de Mme Marie-Céline X..., épouse Z..., 4 / de M.

représenté par la SCP MALET Didier Y...

Didier X... demeurant ... ; M.

l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIBAT Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie, bâtiment, gros œuvre, terrassement, rénovation, peinture, ravalement, carrelage, isolation, petite

d'habitation à Pouzioux ; une perquisition y était faite le 17 décembre 1996 au cours de laquelle la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat

Didier X..., demeurant 28, rue d'en Bas, Les Bries, 89380 Appoigny, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, au profit : 1 /

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa courtage, anciennement GIE Uni Europe

Francis Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Gridel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier France Jean-Pierre Y...

Didier Y...

René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...