#De Dietrich Process Systems GmbH v European Union Intellectual Property Office.

Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Minute n°13/2025 copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 avec la mention du jugement initial du 30 juillet 2024 en copie certifiée conforme à : - Me Philippe DIETRICH

Christophe Dietrich demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc d’activités multi-sites de la vallée de la Brèche lui a retiré la délégation

#De Dietrich Process Systems GmbH proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo.

Maître Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 55 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Nous, Blandine DITSCH

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

[Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Philippe DIETRICH

6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL DIETRICH

Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

. ; qu'elle ne saurait de bonne foi soutenir que l'économie réalisée dans le cadre de la convention d'assistance conclue avec De Dietrich, qui est certes de nature à réduire ce poste de dépense, constitue

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société De Dietrich process systems ; Sur le rapport de M.

AFI-ESCA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Marie-Christine DIETRICH-KLEINKLAUS

DB2E-W-B7I-NHKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11246 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

DB2E-W-B7J-NI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM