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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bfcd5801467740da5e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 30 avril

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e057

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 novembre 1998)

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1b0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

devant le tribunal en qualité de mandataire liquidateur de la société ECM-SNMO et a figuré en cette qualité devant la cour d'appel ; que le pourvoi est recevable ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7c5

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Rouen, 13 novembre 1997),

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bae8

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bae9

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bb0d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997 n

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c067

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 13

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d007

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jeanneau contre lequel n'est formulé aucun des moyens du pourvoi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches

Source officielle
CC

civ1

6137248bcd580146774165ee

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd58014677418905

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches: Attendu que M. X...

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CC

civ1

61372163cd580146773f3537

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3be8

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

- Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) s'est engagée à rémunérer

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f28c7

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 1989), que

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comm

61372186cd580146773f47cd

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Vu l'article 177 du Traité instituant la Communauté économique

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f4943

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses bréanches : Vu l'article 177 du Traité instituant la communauté économique

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cca

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le supermarché Banco ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4ccb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Alcatel ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

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CC

comm

Donne défautc/M. l'agent comptable régional des PTT

6137218fcd580146773f4ccc

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. l'agent comptable régional des PTT ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cd7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Savoyarde d'Aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

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