pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier

Didier G..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick D... veuve C... demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de M.

Didier, - Y... Pascal, - Z...

Le bien a été divisé en 3 lots décrits comme suit : lot n°1 : la totalité du rez-de-chaussée de la maison comprenant un appartement de trois pièces principales, une cuisine, un hall d'entrée, une salle

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit

Didier, - X... Guy, - SARL HOLDING X...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée

D... à lui payer une somme de 500 euros par mois jusqu'à la date la plus proche du partage effectif et faisait valoir que le fait que la cour ait fixé une date de jouissance divise ne changeait rien au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1998, qui, pour atteinte au secret professionnel, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à

829 du code civil ; 2°) que la valeur du bien doit être établie au jour de la jouissance divise, soit en principe au jour le plus proche du partage, quelle que soit l'imputabilité des dégradations

le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le demandeur au pourvoi fait encore grief à l'arrêt d'avoir reporté la date effective de jouissance divise

Didier, - Y...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n 91-45.364 et 91-45.365 ; Sur les divers moyens réunis, tels qu'ils résultent

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 23 mai 2000) d'avoir homologué cet état, après avoir constaté qu'il résultait de l'arrêt du 25 juin 1996 que la date de la jouissance divise

période de congés; qu'ainsi le traitement de 14 jours de repos et 14 jours de congés était nécessairement de 11 837 francs, le traitement mensuellement prévu pour chaque période devant évidemment être divisé

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAND Didier

général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers