Pour arguer de votre prétendu rattachement à l'établissement de Brest, vous faites état d'informations, ce qui est faux, tout en précisant que ce rattachement à l'établissement de Brest est fonctionnel

motivée, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que la libération de l'emplacement qu'elle occupe irrégulièrement sur le domaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Dominique, - ZI... Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN...

Il a constaté qu'en revanche, le taux de marge brute est ignoré. Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

Dominique X...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

le 25 avril 2000, Monsieur Dominique X... a apposé sa signature, sans réserve, sur le contrat de travail en date du 30 mars qui détaille avec précision sa rémunération brute totale mensuelle et qui la

François Z..., domicilié ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 3 ) M.

X... était ainsi rédigée : « Comme nous en avons convenu, votre rémunération brute totale annuelle sera de 278 000 francs, répartis en treize mensualités, plus une prime exceptionnelle d'un montant au

X... : - 12.465 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de reclassement, - 4.155,10 € brut à titre d'indemnité de préavis, - 415,51 € bruts au titre des congés payés afférents

Le 4 avril 2011, Mme Dominique X...- Y...

Elle affirme ainsi que la prime d'objectif est limitée à la somme forfaitaire de 19 000 € bruts par an quand bien même la salariée a réalisé un chiffre d'affaire supérieur à 150 000 € bruts.

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de Nanteuil-le-Haudouin a refusé d’autoriser l’occupation du domaine

Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

INTIMÉE Madame Dominique X... ... 97231 LE ROBERT Représentée par Maître Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de Fort de France.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2013.

au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, - 65,20 € brut au titre des congés payés afférents, - 435,46 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 1.300 € brut au titre de