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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARTELIA [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
2 avril 2019
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SCP RAFIN et ASSOCIES, agissant par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
Société AXA FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de la SELARL ARIANE (Me Dominique DOLLOIS
Source officielle6ème chambre 1ère section
6980906bcdc6046d479ebf73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 1rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
siège, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
la personne de ses représentants légaux [Adresse 33] [Localité 24] Représentées par : la SCP Jeanne BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistées de : Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060fc
1 février 2012
1 février 2012
personne de ses représentants légaux, assureur de la Sté FONTAINE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) ayant pour avocat Maître DOLLOIS
Source officielle18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SELEURL ORAE Société d’avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0166 DÉFENDERESSE Société INGKA CENTRES FR MP ITALIE 2 SNC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurent DOLFI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004101410
23 juin 2015
23 juin 2015
Evaggelos DOFIS 2. 01/01/1956 3. Athènes Stavros HOURSOGLOU 15/04/2015 15/04/15 2 000 32396/13 20/05/2013 1. Stamatina FOTOPOULOU 2. 17/11/1928 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00690
6 septembre 2016
6 septembre 2016
2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tricotage des Vosges, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Dolci
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 51312 Ayant pour avocat plaidant Me Franck DOLLFUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Franck DOLLFUS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Attendu qu'une enquête menée courant 2003 - 2004 par les services de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du NORD a révélé que la société DOLLFUS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
, qu'il s'agisse de l'agence de Laval, de celles de Sablé et de Vierzon, des appels d'offre de la ville de Bourges ou du rendez-vous du 4 mai 2009, de la demande de tarifs privilégiés pour le client Dolci
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
CEDEX représentés et assistés de la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Irène GABRIELIAN substituant Me Dominique DOLLOIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2022, le 19 avril 2022, le 8 juin 2022 et le 24 juin 2022, non communiqué, la société XL ICSE, représentée par Me Mauduy-Dolfy
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS Me MAUDUY-DOLFY
Source officiellePage 6 sur 11
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