Francisco Manuel Ferreira Domingues Simões, un ressortissant portugais, né en 1975 et résidant à São João das Lampas (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M e   B.

De Sa Domingues, tous deux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Saint-Domingue

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ..., représentée par Mme Blanchard, gérante

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

Ignacito A..., demeurant à Salvador Strula, 11, Santo Domingo (République Dominicaine), 3°) M. Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M.

DOMIAL, représentée par son conseil, maintient ses demandes.

La SACA DOMIAL a demandé à produire en note en délibéré un décompte actualisé de la dette afin de vérifier si le paiement a été honoré au jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la société anonyme (SA) D’HLM DOMIAL, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d’accueillir favorablement

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Sonia CHOPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0295 INTIMÉE SARL DOMIERE prise

Par exploit d’huissier en date du 17 septembre 2025, la SA DOMIAL ESH a fait assigner M.

Si la SCI Domino soutient qu'une procédure pénale serait en cours à l'encontre de M.

Y..., - La société Areas dommages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 30 mars 2009 la SNC DOMINO 35 a souscrit auprès de la la société Financière Antilles-Guyane (ci-après dénommée SOFIAG) un prêt d'un montant global de 113.000 euros

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26

Par acte délivré le 22 octobre 2025, la SACA DOMIAL a fait assigner M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z..., notamment pour blessures