Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

Par requête du 9 octobre 2008, Catherine X... a saisi la CIVI du Lot demandant l'attribution des dommages et intérêts qui lui avaient été alloués.

Nicolas C... et Mme Anne D..., épouse C..., les lots 31, 44, 48, 46, 45, et 50 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis ... à Paris, 17e arrondissement, au prix de 1 030 000 €.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de 10 lots à usage d'habitation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

La société Provence Lotissements intervenait volontairement.

administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Kéolis Centre, annulé la procédure de passation d'une partie des lots

Dominique XG..., demeurant ..., 34 / de M. René YD..., demeurant ..., 35 / de M. René XT..., demeurant ... 36 / de M. François YM..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M.

du maire de Peillon du 6 août 2021 portant mise en sécurité d’un mur du lotissement « Domaine des Preisses » situé sur les parcelles cadastrées section B n° 1407 et n° 1408, d’autre part, l’arrêté du

méconnaissant de la sorte les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'avantage occulte n'est pas démontré ; la SCCV Estival a effectué la vente des lots

Stéphane X... en revendication d'une partie du lot no 201 sur lequel empiéterait le lot 204 appartenant à ce dernier. M. X... a appelé en intervention forcée Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 00-15.880 formé par Mme Dominique B..., demeurant ..., en cassation

emporté la requalification du réseau privé du lotissement en réseau public.

association tendant à ce que le maire use des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme pour faire constater la poursuite irrégulière des travaux d'aménagement du domaine

Saint-Denac, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Charrier, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.