Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Laillé, représentée par Me Donias de la Sarl Martin Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Langueux, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-17.844 Demandeur : la société 3D Systems France Défendeur : le cabinet Géraldine Donnais et autres Requête n° : 492/

..., demeurant tous deux à Arconnay (Sarthe) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée "DONA

I..., dit I..., sont les auteurs d'une oeuvre intitulée " LA DONA ".

La société Sud Conseils Patrimoine et M. de Porrata-Doria demandent au Conseil d'Etat l'annulation de cette décision.

expliqués complètement sur les documents saisis de sorte que les actes demandés ne viendraient que retarder l'issue de la procédure - 2) relativement à l'opération d'achats de véhicules auprès de la société Doria

La cour de ce siège a selon arrêt avant dire droit rendu le 7 juillet 2010 invité Eric X...à rapporter la preuve que Paul Baptiste X...a fait l'objet d'une reconnaissance volontaire par sa mère Doria X

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de Bains-sur-Oust, représentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Ploufragan, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par une ordonnance du 23 juillet 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur

Par la présente requête, la SCI Doni demande au tribunal l'annulation de cet arrêté de permis de construire. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la société Omnium de constructions développements location (OCDL), représentée par Me Donias, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Par mémoire, enregistré le 4 août 2023, la société SCCV 93 Chateaugiron, représentée par Me Donias, déclare accepter le désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

D et Mme C B, représentés par Me Donias, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 014 118 23 V0046 du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 9 mai 2022, la commune de Ploufragan, représentée par Me Donias, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

Alami X... et la société Dounia, qu'il dirige, ont assigné la société Ieurop en raison de la présence sur l'internet de propos prétendus, à titre principal, attentatoires à sa vie privée et, à titre subsidiaire

Dona and Mr.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Omnium de constructions développements locations (OCDL), représentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, demande

Vu, enregistrée le 27 août 2024, la demande en rectification d'omission matérielle présentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, représentant la commune de Ploubazlanec.