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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2204023_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203465_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203466_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203467_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202992_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A C, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01841_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Clément Dormieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203647_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 106,82 euros au titre des arriérés de salaire qui lui sont dus pour les activités professionnelles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303087_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Dormieu, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310859_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dompierre-sur-Veyle une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209016_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°160 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209130_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°286 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209132_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°166 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à Mme D, à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Yon, laquelle n'a pas produit à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520358_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°124, sise rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de l’office public de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520359_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2520359, présentée par la commune de Dompierre-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520360_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°117, sise 10 rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés le 16 juillet 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731295

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine Y..., pharmacienne, à Dompierre-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212617_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Un mémoire et une lettre enregistrés le 5 avril 2023 ont été produits par la commune de Dompierre-sur-Yon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203175_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

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Ophélie Dormières Avocate

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22/10/2024

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Dépôts des comptes

Ophélie Dormières Avocate

SIREN 922441829Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/03/2024

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Créations

DORMIERES, Paul, Sylvain

SIREN 978311512Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/08/2023

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