d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Aix-Marseille Université a refusé de lui remettre les duplicatas de diplômes de Master II Finalité professionnelle, mention droit

des affaires " et, d'autre part, le relevé de notes édité le 18 juillet 2025 ; 2°) d'ordonner sa réinscription provisoire en première année de master mention " droit des affaires " pour l'année universitaire

C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.

2°) d’enjoindre au président de l’université Toulouse Capitole de l’inscrire en première année de master droit des affaires « Parcours droit des assurances (FOAD) » ; 3°) de mettre à la charge de

X..., DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES A L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE EN REMUNERATION D'ACTIVITES DE PREPARATION, D'ANIMATION ET DE CONTROLE DE SEMINAIRES

de droit civil au D.E.A. de droit des affaires de l'Université de Paris I ; 2°) décide le sursis à exécution des admissions du D.E.A., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT

référés: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé son inscription dans le master 1 " Droit

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas a refusé sa candidature en Master 1 " Droit des affaires parcours

M A, ressortissant algérien résidant à Oran, a été admis en Master 1 " Droit des affaires " en 2019 au CAVEJ (devenu IED) rattaché à Paris I Panthéon-Sorbonne.

Par une décision du 8 juillet 2020, dont l'intéressée demande l'annulation, le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a refusé sa demande d'inscription en master 1 mention droit des affaires parcours

citoyen " d'un courrier daté du 14 octobre 2022, adressé au président de l'université Rennes 1, portant pour objet " Demande de recours gracieux suite à une réponse défavorable à ma candidature pour le M2 droit

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle son admission en master 1 " Droit des affaires " à la faculté de droit et science politique de Rennes a été refusée.

des affaires au sein de cette académie, ainsi que d'un pouvoir d'influence dans la nomination de celui-ci en tant que directeur du département de droit des affaires, motifs pris que l'ensemble des titres

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la directrice du Master 2 Droit des affaires approfondi de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son redoublement

de l'université Grenoble Alpes a refusé son admission en première année du master à distance intitulé " droit des d'affaires " - enseignement à distance, ainsi que des décisions du 23 juillet 2021 par

des affaires parcours droit des affaires et fiscalité » au titre de l’année universitaire 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de l’université de Rennes de procéder à son inscription

des affaires, spécialité banque et fiscalité, a obtenu en 2022 un " MBA 2 " de droit des affaires à l'Ecole supérieure de gestion puis, en 2023, une certification professionnelle d'expert en audit, contrôle