Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

naissance 4] 1976 à [Localité 10] D'[Localité 9] Le Village [Adresse 1] Représentée par Me Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, assistée de Me Elodie DUCREY-BOMPARD

d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, après avoir péremptoirement affirmé qu'il savait que l'ouverture de la porte de la casemate dans laquelle sont effectués les bombardements

retenu que le point de départ de la prescription de l'action publique devait être fixé au jour du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la galerie de Serge Y... sise rue Bonaparte

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ducrey Dupenloup.

M. et Mme C A et B, représentés par Me Cros, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 23 00087P0 en date du 21 juillet 2023 par lequel la ville de Marseille a délivré à la SASU Bompart

DUCRET, dont le siège social est ... ; la S.A.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2011), que la société Ducreux

(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence-Alpes Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...

F..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison