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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c8cd580146773ee55d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
G. des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce des époux G. pour rupture de la vie commune, retient, sans se prononcer par des motifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Runeau, représentant la SNC Duret ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda7e
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 novembre 1985) d'avoir, pour cause d'exceptionnelle dureté, rejeté la demande en divorce
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GENERAL : 2024 003087 NUMERO DE PROCEDURE: 4124045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : DUET
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d68
24 avril 1990
24 avril 1990
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société ERCA a commandé à la société Est Alu, pour les monter sur des machines automatiques d'emballage, des cames en fonte qui devaient présenter une dureté
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43030
21 mars 1984
21 mars 1984
EPOUX B-B, ALORS QU'EN REFUSANT DE RECHERCHER COMME ELLE L'AURAIT SOUTENU QUE LE PRONONCE DU DIVORCE AURAIT POUR ELLE OU SES ENFANTS COMMUNS DES CONSEQUENCES MATERIELLES OU MORALES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44179
11 juillet 1979
11 juillet 1979
CONSTITUERAIENT QUE DES CONDITIONS DU DIVORCE SANS RECHERCHER SI CELUI-CI, APRES QUARANTE-SEPT ANS DE MARIAGE, NE POUVAIT PAS AVOIR POUR UNE PERSONNE AGEE DE 70 ANS, DES CONSEQUENCES MORALES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44285
16 janvier 1980
16 janvier 1980
L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL OPPOSEE PAR LA FEMME A LA DEMANDE DU MARI POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE, POUR APPRECIER L'EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c4448b
19 novembre 1980
19 novembre 1980
ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL N'EDICTERAIT AUCUNE RESTRICTION QUANT A LA PERIODE PAR RAPPORT A LAQUELLE LE JUGE DOIT APPRECIER LES CONSEQUENCES MATERIELLES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
60794c1c9ba5988459c44b42
29 juin 1988
29 juin 1988
dissolution du mariage entraîneraient pour Mme X... un état dépressif réactionnel, la cour d'appel, qui a néanmoins retenu que le divorce n'aurait pas pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb709
6 mai 1987
6 mai 1987
de respecter vis-à-vis de lui-même ses propres engagements, était affecté d'être contraint d'admettre une situation qu'il refuse, cette contrainte ne présentait pas un caractère d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f07
19 février 1992
19 février 1992
loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir estimé que le divorce des époux L. aurait, pour l'épouse, des conséquences morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielle1ère Chambre Cab3
698113a2cdc6046d47adff83
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils forment tous deux le [G]-[A] Organ Duet ; ils donnent des concerts, enregistrent des disques et publient des vidéos sur leur chaîne Youtube et leurs réseaux sociaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En toute hypothèse, - REJETER l'ensemble des demandes de la société DUET CONSUMER IVORY COAST HOLDINGS LIMITED.
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44175
4 juillet 1979
4 juillet 1979
CONTESTE, LES DIFFICULTES QU'AURAIT PRESENTE LE DESIR DE L'EPOUSE DE S'ASSURER LA DISPOSITION D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE NE POUVANT ETRE CONSIDEREES COMME UNE CONSEQUENCE DU DIVORCE D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
61372105cd580146773f056e
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Attendu que pour prononcer, à la requête du mari, le divorce des époux B. pour rupture prolongée de la vie commune en écartant le moyen invoqué par la femme des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026837515
26 décembre 2012
26 décembre 2012
espèces de gibier, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a suspendu la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e66
5 décembre 1990
5 décembre 1990
G. pour rupture de la vie commune n'aurait pas pour l'épouse de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, l'arrêt confirmatif attaqué relève, par motifs propres et adoptés, que l'expertise
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3183009f81000890dd5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au greffe sous le N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [N] née le 10 Avril 1976 à SAFI - [Adresse 2] Représentant : Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44490
29 octobre 1980
29 octobre 1980
FORMEE A TITRE SUBSIDIAIRE PAR SA FEMME, ET A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI, D'AVOIR REFUSE A LA FEMME LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'EXCEPTIONNELLE DURETE
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