rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du [Adresse 4], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association Dune

Z... és qualités de liquidateur de la SARL Les Dunes aux dépens ; Vu les articles 700 du code ce procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Le désistement d'instance de la SAS Dune est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Mme [O] [Y] et la Société élevage des dunes des sages seront donc déboutées de leurs demandes et condamnées aux dépens.

LES DUNES DE FLANDRES GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026 sous le numéro 2600032, complétée par des pièces et mémoires les 12 et 13 janvier 2026, la SAS LES DUNES, représentée par Me

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Les Dunes de Flandres.

Vu la procédure suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de permis

Vu la procédure suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation

septembre 1968, par lequel les époux X... avaient acquis des époux Y... une parcelle cadastrée section AM n° 210, contenait la mention selon laquelle le fonds vendu joignait à l'ouest le sentier des Dunes

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, la SARL " Les Dunes de Flandres " a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Elle soutient que la SAS DUNE CONSTRUCTIONS pourra donc recouvrer sa créance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Dunes de Flandres a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE ET DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUNES DU POULDU EST REJETE.

DE TOULHARS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1979 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA DUNE DE TOULHARS EST REJETEE.

SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD S.A.

Lahouari X... est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SARL DUNES PNEUS à verser à M.

Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.