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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a8d9

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b265

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b491

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b64

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé à la page 2, ligne 22 ;

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c696

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f8

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccdd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7d5

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264b9

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102da

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société PCA, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410372

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106f6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408023

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408637

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301312

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

la précision apportée sur la taille de l'évier des T3 duplex ne permet pas d'écarter la mise en place des éléments dus pour les T3, un T3 duplex étant un T3, de plus le chauffe-eau de 200 litres a bien

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant de l’existence d’infiltrations d’eau affectant la partie supérieure de leur appartement en duplex, correspondant aux combles de l’immeuble, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db69

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcc4

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcce

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd0d

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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