assistée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] (Algérie) Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Localité 11] représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Mutuelle MAIF [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7], représentée par Me Isabelle DUQUESNE

le n° 775 709 702, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018038 Représentant : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC

Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [E] [Adresse 7] [Localité 13] ET MAIF [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Maître Isabelle DUQUESNE

le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 10] ET Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle DUQUESNE

Entreprise régie par le Code des assurances, venant aux droits de la FILIA-MAIF SA, à la suite d'une opération de fusion absorption [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Isabelle DUQUESNE

D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] défenderesse à la saisine sous le RG 16-21902 Représentée et assistée de Me Isabelle DUQUESNE

Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

] [Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [X] [R] [H] [Adresse 16] [Localité 14] Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE

LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0549 Monsieur [A] [I] Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE

est un clerc réunissant les connaissances professionnelles d'un clerc hors rang, le rendant apte à assurer seul le règlement des affaires importantes, difficiles ou compliquées, chargé, en outre, de recevoir

du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément n'est de nature à suppléer l'absence du notaire au moment

X... a, en prévision d'une acquisition immobilière, confié des fonds au premier clerc de la SCP de notaires Y...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée en qualité de sous-principal clerc, par M.

L'archevêque de [Localité 3] a pris, le 26 février 2016, un « décret d'exécution » de cette décision aux termes duquel M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1991), que Mme X... a été engagée, le 1er novembre 1988, en qualité de clerc