administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé à la commune le permis d'aménager une station de bus ainsi que ses abords au croisement des avenues Dutartre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B D, représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie

X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Châlons-en-Champagne ayant fixé les honoraires dus par lui à la société Le Nue, Carteret, Duterme à la somme

AVERTISSEMENTS TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS ONT ETE ACCOMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DE PARCELLES APPARTENANT A DUSSERT-VIDALET

B..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le Centre de loisirs

2002 REF : RBDL/ CD APPELANT Monsieur Elie X... né le 04 Avril 1947 à BOULOGNE SUR MER (62200) Demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Patrick DUTERTRE

A..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025

A..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025

[D] [U] [Q] [D] épouse [U] [J] [G] [U] [W] épouse [G] [H] [Z] [R] [U] [T] [U] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU I Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU II C/ SCI VAL SCOFFIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA Me Philippe DUTERTRE

de Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme

en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me DUTERTRE

A B lycéen représenté par sa mère Mme D B, par son avocat Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une

à l'audience des incidents du 6 septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître DUTERTRE, avocat au barreau

Duterme, en contrepartie des diligences accomplies pour le compte de son épouse et de son fils dont il était le mandataire et l'interlocuteur unique, le premier président a violé l'article 1984 du code

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé au centre commercial Westfield Parly 2, sis 44, avenue Dutartre

L'EARL Dutorte a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.