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121 résultats pour « ELLOUET ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Carlucci et de Mme Marie-Louise Carlucci, née Ville, demeurant ensemble place d'Assas à Le Vigan (Gard), propriétaires des lots n s 26 et 145 en vertu d'un acte notarié du 9 juillet 1974, 14 ) de Mme Eliette

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par dernières écritures déposées le 26 juin 2019, monsieur [Y] en personne et ès qualités de liquidateur de la société AFCS, formant appel incident, demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

J..., a procédé à l'analyse des disques de celui-ci pour le mois d'octobre 2003, et en a tiré des conclusions éloquentes quant à l'amplitude horaire de travail des chauffeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

I..., a procédé à l'analyse des disques de celui-ci pour le mois d'octobre 2003, et en a tiré des conclusions éloquentes quant à l'amplitude horaire de travail des chauffeurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Maître [A] [H], ès

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7142de3d260b993282

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire VERNEIL, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [W] [J] [K] ès

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a164cdc6046d47bd1724

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE CITY représentée par son mandataire , la SA OIKO GESTION dont le siège social est sis [Adresse 2] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa33c369c7f74997065

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Maître [D] et la SELAFA MJA ès qualités répliquent que l'attitude managériale inacceptable de Mme [I] vis-à-vis de Mme [F] est établie par le refus de cette dernière d'accepter un contrat à durée indéterminée

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CA

Chambre 1-3

64a7aef63bcaf505db696208

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eliette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100802

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Productions et éditions Paul B..., l'avis de M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d719477fe04f5cc6307

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

barreau de PARIS, représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEES Me Nicolas SOINNE ès

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CA

3e chambre civile

633fc316e633183e2ee17a32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

droits de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT DU LANGUEDOC ROUSSILLON selon traité de fusion absorption du 30 mai 2017 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès

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CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

22/3562 au répertoire général de la cour, a dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur [D] et condamné la SELARL BRMJ, ès

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002539094

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

  » «   A rendőri vonatkozású kérdéseket tárgyaló szak- és tényirodalmi művet a rendőr csak előzetes engedéllyel jelentetheti meg. (…)   » Article 477 «   Les policiers ont le droit

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me TUGAUT, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

[G] et dans l'appartement de la demanderesse du 3ème étage sont éloquents quant à la nature et l'emplacement des fuites constatées » ; la responsabilité de M.

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CA

Chambre 1-5

68676be6fdaf41a8356be739

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] est inscrit au répertoire SIRENE ès- qualités d'architecte paysagiste depuis 2008, soit depuis 14 ans.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100147

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

la dégradation inéluctable de la situation financière dont la seule issue semble être une modification profonde de la structure juridique actuelle, par la réduction du nombre d'associés ; Me [V] [L] ès

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10934bf9fd47c90a13ae5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] et [M], ès qualités d'héritiers de M.

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