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1 043 résultats pour « Eddy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7f311cdc6046d47ae9f05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742023b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, escroqueries, tentatives d'escroqueries

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108382_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de refus de visas a rejeté leur recours contre la décision du 12 décembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa (Congo) ont refusé de délivrer à Espérance E, Carlino B et Eddy

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Robbin que la voiture de Jean-Claude Y... n'avait pas encore rejoint le côté droit de la chaussée lorsque la motocyclette l'a percutée; que le camarade de Mark X..., Eddy Z... qui circulait également à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

enfants, une partie du jeu restait dissimulée à sa vigilance, - que tout le temps du cheminement difficile de l'enfant, qui a nécessairement duré plusieurs minutes, elle n'a pas jeté un oeil sur Eddy

Source officielle
CC

cr

EVREUX, dans le procès instruitc/Abdellah Z

6137259acd5801467741f1d8

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

.; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVREUX, dans le procès instruit contre Abdellah Z... et Eddy X..., prévenus de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

B... : 27. 000 € au titre du préjudice moral d'Eddy B..., 15. 569 € au titre du préjudice économique d'Eddy B..., 27. 000 € au titre du préjudice moral de Naomie B..., 15. 585 € au titre du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb45

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Eddy X...assisté par son curateur l'ATI a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Eddy X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228da

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Eddy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 26 janvier 2000, qui, après acquittement de Modeste Z... du chef de violences mortelles, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468332

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Eddy A, a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de celui-ci tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00455

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Eddy Y... diffusées auprès du personnel et auprès de clients, en s'abstenant ou en refusant d'adresser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b70f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

01010 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 23 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/8125BAJ Monsieur Jacques Eddy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312034_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Notre-Dame-de-la-Jeunesse à Marseille notifiée le 28 juin 2023 aux parents ; 2°) de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales à la liberté fondamentale d'égal accès à l'instruction d'Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa31cdc6046d4753eb6c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DU [B] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [R] né le 09 Septembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f19ccdc6046d47ae871c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] [H] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a5cdc6046d47ae87ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [G] L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [D] [C] né le 03 Mars 1994 à [Localité

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

6a0f60b8cdc6046d477cb973

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe, avocat au barreau de l’AIN, T16 DEMANDEURS et Madame [Q] [Z] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eddy

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404616

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Josué Eddy Z..., demeurant chez Mme Sylviane X..., ..., bloc 6, 97490 Sainte-Clotilde, et actuellement n° ..., appartement n° 22, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Source officielle

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16/10/2026

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Dépôts des comptes

TEDDY LAMATHE LOGISTIQUE

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FREDDY COLOMBINI

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SIREN 523319689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

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