SAN-2015-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2015 à l'égard des sociétés Eliaxis Conseil, Fipac Consultant, Guinefolleau Finance, Syrah Capital France, de MM.

SAN-2015-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2015 à l'égard des sociétés Eliaxis Conseil, Fipac Consultant, Guinefolleau Finance, Syrah Capital France, de MM.

SAN-2015-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2015 à l'égard des sociétés Eliaxis Conseil, Fipac Consultant, Guinefolleau Finance, Syrah Capital France, de MM.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2020 et 7 juillet 2021, la SAS Parc éolien de Brasselot, représentée par Me Elfassi, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée CS Le Carteyrou, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la société Ferme éolienne de Ids, représentée par Me Elfassi, a demandé qu'il soit sursis à statuer sur sa requête jusqu'à l'intervention de la mesure de régularisation

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Energies Renouvelables Sainte-Marie, représentée par Me Elfassi, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants

la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE) a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Exane SA, Exane Dérivatives et Ellipsis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 10 mars 2023, la société WPD Energie 21 N 16, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°)

Un mémoire a été présenté pour la société Résidence Eleusis, enregistré le 17 février 2025, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2021, le 26 mars 2021, le 2 mai 2022 et le 1er juillet 2022, sous le n° 21VE00286, la société S.E.P.E " Les Grands Patureaux ", représentée par Me Elfassi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 11 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la

justice administrative, enregistré le 24 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2024 non communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) SolaireparcMP079, représentée par Me Elfassi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux financement, société en nom collectif, anciennement dénommée société en nom collectif Elfi

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juillet 2022, 13 novembre 2023 et 3 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Ramondens Energies, représentée par Me Elfassi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2022 et 20 juillet 2023, la société CVP Sun 40, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler

B... et Elhadi A..., représentés par Me Pesme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 11 janvier 2024, la société centrale solaire des nénuphars, représentée par Me Elfassi

Par des mémoires, enregistrés le 10 octobre et le 21 novembre 2023, la société Eoliennes de Riencourt, représentée par Me Paul Elfassi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

Par des mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 22 février 2021 et le 17 mai 2021, la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, société par actions simplifiée, représentée par Me Elfassi, conclut