A B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Eliakim, avocat commis d'office, représentant M.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Marine ELKAIM

I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard du 6 février 2023, portant constat de la désaffectation

I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente

B..., représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Emma Eliakim, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui de remettre une

ERELL CONSULTING [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 et 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Eliakim, avocat commis d'office, demande au

A..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B... représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une interdiction temporaire

Hémery, - les observations orales de Me Eliakim, représentant Mme B, assistée de M.

B A, représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités espagnoles, prononcé

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de délivrer une carte de séjour temporaire portant

Me ELKAIM-BANNER Exp. LS + LRAR parties Exp.

W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELEURL CABINET ELKAIM

Hémery, - les observations orales de Me Eliakim, représentant M. A C, assisté de M.

A..., représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire