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237 résultats pour « Eliakim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b503

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

Pinchera, pour 27 000 francs le véhicule à l'état d'épave qu'il venait d'acquérir pour 23 000 francs suivant facture ; que Pinchera le revendait le 25 mai 1987 sans avoir effectué la moindre réparation à Elkaim

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300065

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses rapports avec le subrogeant avant que la subrogation lui soit devenue opposable ; qu'en refusant de prononcer la compensation entre la dette de Mme [L], représentée par son mandataire la société Elixim

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbb2

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2000), que, suivant un acte notarié conclu le 21 novembre 1988, la société civile immobilière (SCI) Eliatine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508991_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Eliakim.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Eliakim, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603510_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Une note en délibéré, produite par Mme B..., représentée par Me Eliakim, a été enregistrée le 23 mars 2026.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01790_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Eliakim, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300831_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par l'AARPI Chermak Eliakim, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501975_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Eliakim renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Eliakim, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604184_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600236_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416765_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Eliakim renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, la Ville de Paris versera à Me Eliakim, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400376_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Zanella, juge des référés ; - les observations de Me Eliakim, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fanjaud, - les observations de Me Baudat-Ertel, substituant Me Eliakim, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502142_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504725_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607475_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610685_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510191_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C A, représenté par Me Eliakim demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

Eliakim

SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

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28/05/2026

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SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

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Modifications et radiations RCS B

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Dépôts des comptes

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04/05/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

25/02/2024

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