AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Eliane D..., demeurant ..., 3 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Elan et la société d'exercice libéral par

la route nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles proviennent d'une propriété plus importante divisée en dix-huit lots bordant

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elia

deux ; au cours d'une de ses " expositions" Jean-Luc X... lui avait offert les bijoux ; elle pensait que Jean-Luc X... avait cessé son trafic, n'ayant plus connu d'exposition depuis un an et demi ; Eliane

Céaucé sur la demande qu'il lui avait adressée le 16 mai 2000 en vue d'obtenir la réalisation par la commune de travaux d'entretien et d'élargissement sur la voie communale n° 204 et sur les fossés la bordant

(Ille-et-Vilaine), 8°/ de Mme Eliane E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat CFDT dont le siège est Cale de Barbotière, ...

Emile, Bernard, Jean-Louis X... et Mmes Eliane et Christine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Elias A... : M.

au regard de l’arrêté du 22 février 2021 du préfet du Nord pris en application du I de l’arrêté 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Elan

La cour, en se bornant, pour écarter ce moyen, qui n'était pas inopérant, à relever que sa provenance du Bas-Juba de l'intéressé n'était pas établie, sans se prononcer sur ses craintes en raison du contexte

Eliane, épouse Y..., - Y...

Eliane, - X...

d'alimentation des Nouvelles Galeries, société Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Eliane

Pierre A..., 2°/ Mme Eliane B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civie, 2e section), au profit : 1°/ de M

sa qualité de liquidateur de la société Pâte à savon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre civile), au profit de Mme Eliane

Pierre Z..., 2 / Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Prodim